1.Définitions

Service : Ensemble des fonctionnalités offertes sur le présent portail d’apprentissage en ligne et accessible à l’adresse : www.neoacademie.com Neo Académie SÀRL

 

Visiteur : Personne physique accédant à la plateforme de formation en ligne Neo Académie à des seules fins de consultation.

 

Compte «étudiant» : Compte ouvert par une personne physique, nécessairement majeur et capable (responsable légal) permettant à lui-même ou à un élève mineur dont il est le responsable légal d’accéder au service d’apprentissage en ligne, à hauteur des crédits de formations payés.

 

Identifiants : Adresse email ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe permettant à un compte «étudiant» de s'identifier afin d'accéder à son Espace.

 

Espace étudiant : Espace propre à un compte «étudiant», comprenant notamment les identifiants du responsable légal et éventuellement de l’utilisateur mineur, et dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du service, notamment l’accès à l’espace de

formation en ligne et ses outils d’échanges.

 

Contenu : Informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre élément mis en ligne sur le service.

 

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2.Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs, via le compte «étudiant» et les visiteurs peuvent accéder au service et l’utiliser. Tout accès au service implique leur acceptation complète et sans réserve. Neo Académie se réserve le droit d’apporter aux conditions d’utilisation toute modification. La version applicable des présentes conditions d’utilisation est celle figurant sur le site au moment de la visite ou de l’utilisation.

 

 

3. Accès au service

Les utilisateurs et visiteurs peuvent accéder au service via un accès internet grâce à un terminal PC ou mobile (tablette par exemple). Il appartient à l’utilisateur/visiteur de s’assurer des pré-requis techniques nécessaires pour une utilisation optimale du service.

 

 

4. Inscription et création de l’Espace étudiant

Pour bénéficier de l’intégralité du service, la création d’un espace personnel est requise. Afin de créer cet espace personnel, le responsable légal du compte «élève» s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur l’identité et l’âge de l’élève. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Neo Académie ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne. Dans l'hypothèse où le responsable du compte «élève» fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Neo Académie pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier l’espace personnel de l’utilisateur rattaché à ce compte et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du service. Les mineurs de plus de 13 ans sont admis à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou du titulaire de l'autorité parentale l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux d’être inscrits par le responsable légal du compte «étudiant» implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Neo Académie se réserve le droit de procéder à toutes vérifications et de suspendre l’accès au service en cas d’absence de justificatif.

 

 

5. Sécurité des identifiants

L’utilisateur, inscrit sous un compte «étudiant», s’engage à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants de l’utilisateur d’un compte «étudiant» et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du responsable légal du compte «étudiant». Si l'un des éléments d'identification du compte «étudiant» est perdu ou volé, le responsable légal du compte doit en informer, sans délai, Neo Académie qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'identifiant concerné. Tout accès, utilisation du service et transmission de données effectués à partir de l’espace personnel sera réputé avoir été effectué par le ou les utilisateurs du compte «élève» auquel l’espace est rattaché.

 

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6. Fourniture du service

Neo Académie ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite du service par les utilisateurs. En particulier,

Neo Académie ne peut, en aucune façon, être responsable au titre des contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les utilisateurs ou présents sur les sites tiers. Neo Académie ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, performance, pérennité des services. L'utilisateur reconnaît que son utilisation du service se fait à ses risques et périls. Le service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Neo Académie s'efforcera de rendre les services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Neo Académie et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Neo Académie. Neo Académie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une interruption de service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. L'utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas du service, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès Internet.

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7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus figurant sur cette plateforme sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs. La consultation et le téléchargement des contenus n’opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci. Ils ne sont permis que dans le strict respect des conditions suivantes :

 

Contenus dont les droits d’auteurs sont détenus par l’enseignant ou Neo Académie. Ces contenus ne sont utilisables qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre que ce soit, tout usage commercial, ou toute mise à disposition de tiers d’une partie ou de la totalité de ces ressources de formation sont strictement interdits. Le non respect de ces conditions expose l’utilisateur/visiteur à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.